Le projet de loi Omnibus prévoit :
- Un report du calendrier de 2 ans
- Le rehaussement des seuils pour la CSRD : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan supérieur à 25 millions d’euros seraient concernées,
- Une simplification des ESRS à venir pour les entreprises restant éligibles à la CSRD,
- Des seuils de la taxonomie verte relevés à un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, et à 5000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour la CS3D.
- L’application volontaire de la norme VSME pour les entreprises non soumises à la CSRD.
Ces orientations ne sont pas actées pour autant. Elles doivent suivre un processus législatif européen classique, à savoir :
- Mars – été 2025 : présentation et discussions au Conseil et au Parlement européen, avec propositions d’amendements pour modifier le texte,
- Automne 2025 : débats et négociations interinstitutionnelles pour trouver un compromis sur les modifications finales du texte,
- Début 2026 : adoption finale et publication,
- 2026-2027 : transposition par les États membres en vue d’une application effective.
Et maintenant ?
Dans le monde des affaires, ne rien faire, c’est prendre le risque de prendre du retard, d’être en décalage, de perdre en compétitivité et en attractivité.
Les entreprises peuvent se tourner dès à présent vers la norme VSME.
Plus simple et souple, la VSME est la version allégée de la CSRD, tout en respectant les mêmes standards.
Et si elle est aujourd’hui volontaire, demain, elle sera exigée par tous les partenaires.
La VSME, que des atouts pour répondre aux enjeux des PME
Les entreprises visionnaires ont toujours un temps d’avance sur les obligations réglementaires. Si la VSME propose un cadre de reporting volontaire, les PME et ETI ont tout intérêt à s’y conformer pour en tirer un avantage stratégique, notamment pour :
-
Structurer et clarifier la stratégie RSE de l’entreprise, en identifiant clairement les enjeux de durabilité, les impacts, risques et opportunités,
- Anticiper les évolutions de la réglementation qui, à terme, généraliseront les obligations de reporting à toutes les entreprises,
- Répondre aux attentes des partenaires commerciaux et donneurs d’ordres, notamment les grandes entreprises et les collectivités, en matière de durabilité et gagner du temps, en fournissant un rapport de durabilité standardisé, offrant les mêmes clés de lecture que ceux des grands groupes, évitant ainsi de remplir de multiples questionnaires ESG,
- Trouver plus facilement des financements auprès des banques et des investisseurs,
- Améliorer l’image de marque de l’entreprise et renforcer la confiance des parties prenantes,
- Renforcer la compétitivité de l’entreprise,
- Réduire les coûts avec une réduction de l’impact environnemental de l’activité,
-
Rester attractif pour les collaborateurs actuels et futurs.
La VSME, la norme incontournable pour toutes les entreprises
Cette version allégée de la CSRD est :
- européenne, puisque la norme VSME est approuvée par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) depuis novembre 2024,
- volontaire, pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, mais fortement recommandée par la Communauté européenne,
- harmonisée, offrant aux PME un cadre structuré pour s’engager dans la durabilité,
- déclarative, sans obligation de reporting de durabilité,
- plus souple, avec moins d’indicateurs que la CSRD,
- plus simple, avec un rapport standardisé,
- moins coûteuse, sans audit obligatoire,
- plus rapide à mettre en place qu’avec la CSRD.
À moyen terme, la VSME sera un prérequis exigé par tous les partenaires commerciaux, et permettra d’accéder plus facilement aux financements responsables
Dirigeants, n’attendez pas pour lancer votre démarche !
Une norme accessible à toutes les PME
La VSME couvre les mêmes questions de développement durable que les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) des grandes entreprises. Elle est cependant proportionnée et prend en compte les caractéristiques fondamentales des PME.
Le module de base
Il fixe les exigences minimales du rapport de durabilité VSME. Ce module comporte 11 exigences de divulgation structurées par type d’enjeu ESG :
les mesures environnementales
énergie et émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, de l’eau et du sol, biodiversité, eau, utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets,
les mesures sociales
effectifs, caractéristiques générales, santé et sécurité, rémunération, négociation collective et formation,
Les indicateurs de gouvernance
pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable, condamnation et amendes pour corruption.
Ce module est pertinent pour la majorité des PME
Le module complet
Il propose des indicateurs et informations supplémentaires pour les entreprises qui souhaitent aller plus loin ou répondre à des exigences plus ciblées de la part des banques, investisseurs et entreprises clientes. Il contient par exemple des informations plus poussées sur la gouvernance, la stratégie climatique ou la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Ce module comporte 9 exigences de divulgation complémentaires aux données du module de base.
Les entreprises peuvent choisir d’appliquer uniquement le module de base ou d’y adjoindre le module complet, afin que les PME puissent progresser à leur rythme et selon leurs spécificités, dans la communication ESG.
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